Copropriété, normes simplifiées, attribution des HLM… les grandes lignes du projet de loi

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, qui portera le projet de loi.

Le gouvernement a publié en décembre 2017, sur le site Internet du ministère de la cohésion des territoires, l’avant-projet de loi Elan, pour Evolution du logement et de la transition numérique. Le texte compte 57 articles, avec des mesures touchant à de très multiples domaines.

Simplification des procédures d’urbanisme

Elle constitue le premier volet, avec la création d’un nouvel outil, les grandes opérations d’urbanisme (GOU), où ce ne seront plus les maires mais les intercommunalités qui seront à la manœuvre. Dans ces périmètres, les maîtres d’ouvrage auront le droit d’innover au-delà des règles d’urbanisme et des normes de construction. « L’idée est intéressante, mais il faudrait préciser le cadre de ces innovations », demande Denis Dessus, président du Conseil de l’ordre des architectes.

Sont visées, par exemple, les opérations d’envergure autour des nouvelles gares du Grand Paris, des quartiers de Lyon, de Bordeaux… Pour aller

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